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Conditions générales de vente

Vos conditions générales de vente

 

 

Règle 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Publisud.

Règle 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité (provisoire ou définitive), Publisud en avertira  dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier. Nous nous engageons à vous rembourser dans les plus bref délais (par chèque).

Règle 3 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.
TVA France : 5,5 %
TVA Dome : 2,1 %
TVA Tome et autres pays : 0 %
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les livres seront facturés en euros sur le prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Règle 4 : PAIEMENTS

En France : chèque bancaire à l’ordre de Editions Publisud, carte de crédit via Paypal (paiement sécurisé), virements et pour les mandats veuillez nous consulter.

A l’étranger : carte de crédit via Paypal (paiement sécurisé) et virement.

Le traitement de la commande en cas de paiement par chèque ou virement n’est effectuer que lors de l’encaissement, soit environ 8 jours.

 

 

Règle 5 : RETOURS

Aucun retour n’est accepté par Publisud, les livres ne sont ni échangeables, ni remboursables.

 

Règle 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiqué lors de la commande. Les frais d’expéditions sont offert.

Délais de livraison

France métropolitaine 2 jours + 4 jours
L’Europe 4 jours + 6 jours
Dom Tom 8 jours + 4 jours
Autres pays 8 jours + 4 jours
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans les pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Règle 7 : INFORMATION NOMINATIVES OU PRIVEES

Publisud traite les informations concernant ses clients et auteurs avec la plus stricte confidentialité. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, n’est cédée à des tiers, ni utilisée à des fins non prévues.

 

Règle 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Publisud décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

Publisud a pris toutes les précautions d’usage pour assurer une fiabilité et un accès sécurité au site. Cependant, Publisud ne peut en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matériel ou autre. Publisud ne peut pas être tenu responsable des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, résultant de l’accès ou utilisation du site.

Règle 9 : MENSIONS LEGALES

Publisud

siège sociale : 15, rue des cinq diamants 75013, Paris

tel : (33) 0145807850

Faxe :

Directeur Editorial : Sid Ahmed Abdelkader

Société SARL

Capitale :

 

Crédit : WordPress, Woo Commerce

 

Règle 10 PROTECTION DU DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Publisud est titulaire de droits d’auteurs ou droits d’exploitation sur chacunes des pages constituant ce site, sur son arborescence ainsi que sur les éléments y figurant (images, photos, logos…). L’utilisateur doit respecter ces droits sous peine de poursuite judiciaire. Tout litige naissant de l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

 

 

 

 

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